Rémunération sur le droit d'auteur

Les bibliothèques publiques sont, depuis 2005, tenues de demander à chacun de leurs usagers une taxe pour la rémunération du prêt public des auteurs.

Cette taxe est perçue une seule fois par année civile. Elle est valable auprès de toute institution de prêt habilitée, sur présentation d'une attestation délivrée par l'organisme auprès duquel la taxe a été acquittée. Cette rémunération n'est pas demandée aux groupes scolaires ou aux collectifs présents dans le cadre d'une activité en bibliothèque.

Montant de la taxe :
0,50 euros pour les moins de 18 ans
1 euro à partir de 18 ans

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